J.O. Numéro 285 du 8 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 19565
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Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission centrale de sécurité
NOR : EQUH0101712A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 septembre 2001, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III du décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, les personnes suivantes :
En qualité de membres nommés
En qualité de représentants de groupements ou d'organismes :
Représentants du ministère de la défense - marine nationale :
Capitaine de vaisseau Garie (Charles Henri), titulaire,
en remplacement de :
Capitaine de vaisseau Descleves (Emmanuel), titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001.
Représentants de la chambre syndicale des constructeurs de navires, dont l'un spécialisé en matière de navires de pêche :
Fedorovsky (Boris), titulaire ;
Bozec (Jean-Yves), titulaire,
en remplacement de :
Fedorovsky, titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001 ;
Verhaaren, titulaire, nommé par arrêté du 1er août 2001.